La taxe d’aménagement, souvent appelée « taxe des pavillons-jardins », va augmenter en 2018. Elle a été créée sous le président de la République Nicolas Sarkozy dans le cadre de la loi de financement rectificative de 2010, qui a fixé sa mise en œuvre en 2012.
Quels sont les frais de développement ?
La taxe d’aménagement n’est pas payable chaque année comme la taxe foncière, non, elle n’est due qu’une seule fois lors d’une demande de permis de construire ou de cahier des charges pour une installation de plus de 5 m² avec une hauteur de 1,80 m Toiture : cabanon. jardin (y compris ceux démontables), terrasse, garage, pont, piscine, éolienne, panneaux photovoltaïques au sol…
Elle n’est pas du tout calculée en fonction des revenus de chaque contribuable, mais elle peut être versée en deux fois (sauf si elle est inférieure à 1 500 €). Puisqu’au départ il s’agissait d’économiser les finances locales, ce sont les trois niveaux locaux qui définissent les tarifs par délibération communale, départementale et régionale. Valeurs par m² de surface de construction, qui constituent la base impôt d’aménagement, sont mis à jour au 1er janvier de chaque année, selon le plus récent indice du coût de la construction.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : superficie imposable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (à l’exception de la valeur forfaitaire pour certains aménagements) x quote-part fixée par la collectivité territoriale.
Augmentation de 3% de la taxe sur les jardins en 2018
Alors que le dernier indice connu du coût de la construction s’élève à 1 670 (T3 2017), les taux de construction au mètre carré sont en hausse de 3 % sur un an, ce qui est important dans un contexte d’inflation ! Ainsi, selon l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs du mètre carré de la taxe d’aménagement (AM du 10 janvier 2018), la valeur forfaitaire à prendre en compte au titre de l’année 2018 est :
- 726 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 705 € en 2017)
- 823 € le mètre carré en Île-de-France (contre 799 € en 2017).
Pour vous consoler, concernant les équipements taxables au forfait, quelle que soit leur taille (piscine, éolienne, panneaux photovoltaïques dans le sol par exemple), le montant n’augmente pas !
Écrit par Nathalie le 23/01/2018.